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Loi Climat & Résilience : de quoi s’agit-il ?

Publiée le 24 août 2021, la loi porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.

La loi Climat et Résilience impose désormais des mesures en vue de réduire le nombre de logements énergivores en favorisant leur rénovation énergétique. L’objectif étant que l’ensemble des logements considérés comme « passoires thermiques » soient rénovés d’ici dix ans.

Afin de parvenir à l’objectif fixé, plusieurs mesures incitatives auprès des propriétaires, sont prévues :

- Passoires énergétiques
Les logements énergivores sont progressivement chassés du parc locatif. Les logements G sont interdits de mise en location depuis le 1er janvier 2025.

- Décence
Depuis 2023, la performance énergétique fait partie des critères de décence pour louer un logement.

- Gel des loyers
Depuis 2022, la loi interdit l’augmentation du loyer et le complément de loyer pour les logement classés F ou G.

- Location touristique
En 2025, les nouveaux meublés de tourisme doivent être classés au moins E par le DPE.

- Audit énergétique et DPE
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est actuellement obligatoire de joindre le diagnostic de performance énergétique du logement qui est devenu opposable.
Il sera également obligatoire d’annexer au DPE, un audit énergétique lors de la vente d’un logement en monopropriété à partir du (échéances pour la France métropolitaine) :
• 1er septembre 2022 pour les logements classés F ou G,
• 1er janvier 2025 pour les logements classés E,
• 1er janvier 2034 pour les logements classés D.